L'ensemble des éléments présents sur le site DopaSola, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- Le nom et l'identité DopaSola ;
- Le logo ;
- Les noms des collections et des produits ;
- Les textes ;
- Les photographies ;
- Les illustrations ;
- Les créations graphiques ;
- Les vidéos ;
- Les éléments visuels ;
- La charte graphique ;
- La structure et l'organisation du site ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de DopaSola ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de DopaSola et d'engager la responsabilité de son auteur.
5. Photographies, illustrations et contenus de tiers
DopaSola veille à utiliser des contenus dont elle détient les droits ou pour lesquels elle dispose des autorisations nécessaires.
Lorsqu'un contenu appartient à un tiers, son utilisation est réalisée conformément aux droits et licences applicables.
Toute reproduction ou réutilisation par un tiers des photographies, créations graphiques, textes ou autres contenus présents sur le site nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits lorsque celle-ci est requise par la loi.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes mentions légales.
Il est notamment interdit :
- De porter atteinte au fonctionnement normal du site ;
- De tenter d'accéder frauduleusement à des données ou espaces auxquels l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
- D'introduire volontairement des éléments susceptibles de perturber ou d'endommager le site ;
- D'utiliser le contenu du site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de DopaSola ou de tiers ;
- De reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
DopaSola se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site.
7. Disponibilité du site
DopaSola s'efforce d'assurer l'accessibilité du site dans des conditions normales.
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de dysfonctionnement du réseau.
DopaSola ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
DopaSola ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires résultant d'événements indépendants de sa volonté ou de difficultés techniques liées notamment aux réseaux de télécommunication, aux fournisseurs d'accès, aux services d'hébergement ou aux prestataires techniques.
8. Exactitude des informations
DopaSola apporte une attention particulière à l'exactitude et à l'actualisation des informations publiées sur le site.
Toutefois, malgré les vérifications effectuées, certaines informations peuvent être susceptibles d'évoluer ou de comporter une erreur matérielle.
DopaSola se réserve le droit de corriger, modifier ou mettre à jour à tout moment les contenus du site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif, sous réserve des informations contractuelles figurant notamment sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente applicables aux commandes.
9. Liens hypertextes
Le site DopaSola peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter l'accès à certaines ressources.
DopaSola n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que DopaSola approuve ou recommande nécessairement le contenu ou les services proposés par ce site.
La création d'un lien hypertexte vers le site DopaSola ne doit pas laisser entendre l'existence d'une relation, d'un partenariat ou d'une approbation qui n'aurait pas été expressément établie.
10. Données personnelles
DopaSola accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@dopasola.com
Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
11. Cookies et autres traceurs
Le site DopaSola peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des traceurs destinés à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou permettre certaines fonctionnalités.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies depuis le module de gestion des consentements proposé sur le site.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de garantie et de règlement des éventuels litiges.
13. Sécurité des paiements
Les paiements réalisés sur le site sont traités par les prestataires de paiement proposés lors du processus de commande.
Les données bancaires sont traitées selon les modalités de sécurité mises en œuvre par les prestataires concernés.
DopaSola n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par les prestataires de paiement.
14. Responsabilité
DopaSola met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.
Toutefois, DopaSola ne saurait garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption, virus ou autre anomalie technique.
DopaSola ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- D'une interruption temporaire du site ;
- D'une indisponibilité du site ;
- D'une impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités ;
- D'un dysfonctionnement imputable à un tiers ;
- De l'utilisation d'un équipement ou d'une connexion ne permettant pas un fonctionnement normal du site ;
- D'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
15. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Toute question relative au site qui ne serait pas régie par les présentes mentions légales est soumise aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables.
Lorsqu'un utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles impératives de protection qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
