Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet DopaSola, accessible à l'adresse :
www.dopasola.com
Le site est édité et exploité par :
DopaSola
BAUDE Cécile
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 10765622500011
Adresse professionnelle : 23 boulevard de la Gare – 95210 Saint Gratien – FRANCE
E-mail : contact@dopasola.com
Ci-après dénommée « DopaSola » ou « le Vendeur ».
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site DopaSola par un consommateur.
Elles définissent les conditions dans lesquelles DopaSola commercialise ses produits et les droits et obligations respectifs des parties.
Toute commande implique la consultation et l'acceptation des présentes CGV avant validation définitive de la commande.
Le client reconnaît avoir eu la possibilité de les conserver et de les reproduire sur un support durable.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
3. Produits
DopaSola commercialise notamment des bougies parfumées fabriquées artisanalement à la main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
DopaSola apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux photographies des produits.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois exister, notamment en fonction de l'écran utilisé.
Compte tenu de leur fabrication artisanale, certaines variations mineures d'aspect, de couleur, de texture ou de finition peuvent également apparaître d'une pièce à l'autre.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité dès lors que le produit correspond à ses caractéristiques essentielles et à sa description.
La cire végétale étant une matière naturelle, son aspect peut notamment présenter certaines variations ou particularités liées à sa composition, à son refroidissement et aux conditions de conservation.
Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas un défaut dès lors qu'elles n'affectent pas la conformité ou l'utilisation normale du produit.
4. Produits personnalisés
DopaSola pourra proposer certains produits personnalisables selon les options disponibles sur le site.
Lorsqu'un produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, les caractéristiques de personnalisation choisies par le client sont considérées comme faisant partie intégrante de la commande.
Conformément à l'article L.221 28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le client est donc invité à vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande.
Une erreur commise par le client dans les informations de personnalisation, notamment une erreur de texte, de prénom, de couleur, de choix ou de référence, ne pourra pas être imputée à DopaSola lorsque le produit a été fabriqué conformément aux informations validées lors de la commande.
Cette disposition ne prive naturellement pas le client de ses droits au titre des garanties légales lorsque le produit livré est non conforme ou présente un défaut relevant de ces garanties.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits fabriqués artisanalement peuvent être proposés en quantités limitées.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, DopaSola en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors, selon les circonstances, choisir entre :
- Le remboursement du produit indisponible ;
- Une nouvelle date de livraison lorsqu'elle est possible ;
- Ou toute autre solution proposée par DopaSola et acceptée par le client.
En cas d'impossibilité définitive d'exécuter la commande, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
DopaSola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Il peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les produits ajoutés à son panier avant la validation définitive.
Avant de confirmer sa commande, le client vérifie notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités ;
- Les options éventuelles de personnalisation ;
- L'adresse de livraison ;
- L'adresse de facturation ;
- Le montant total ;
- Les frais de livraison.
La validation définitive de la commande intervient après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement.
La commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
DopaSola recommande au client de conserver cet e-mail ainsi que les présentes CGV.
8. Erreur dans les informations communiquées
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En particulier, il lui appartient de vérifier l'exactitude de son nom, de son adresse, de son adresse e-mail, de son numéro de téléphone et de son adresse de livraison.
Lorsque le client constate une erreur avant l'expédition de la commande, il doit contacter DopaSola dans les meilleurs délais à contact@dopasola.com.
DopaSola fera son possible pour modifier les informations lorsque cela est encore matériellement possible.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, DopaSola ne peut garantir qu'une modification pourra être effectuée.
Les conséquences et éventuels frais résultant d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client pourront être mis à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable.
9. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site.
DopaSola ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont directement traitées par les prestataires de paiement.
La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être valablement finalisée.
10. Préparation et fabrication
Les produits fabriqués à la main sont préparés selon les délais indiqués sur le site.
Délai habituel de préparation : 2 à 7 jours ouvrés.
Le délai de préparation correspond au temps nécessaire à la fabrication, à la préparation et au conditionnement de la commande.
Il est distinct du délai d'acheminement du transporteur.
Les délais annoncés au client tiennent compte du caractère artisanal de la fabrication.
DopaSola s'engage néanmoins à respecter le délai de livraison annoncé au client, sous réserve des situations prévues par la loi.
11. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les pays et zones desservis ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
Délai indicatif d'acheminement : 1 à 5 jours selon le choix du transporteur.
DopaSola indique au client le délai dans lequel elle s'engage à livrer le bien conformément aux informations présentées avant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter DopaSola à contact@dopasola.com
Lorsque le professionnel ne respecte pas la date ou le délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de lui enjoindre d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par DopaSola, prend physiquement possession du produit.
12. Colis endommagé
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit à sa réception.
En cas de produit endommagé, cassé ou présentant une anomalie apparente, le client est invité à contacter DopaSola dès que possible à contact@dopasola.com, en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du colis, de son emballage et du produit.
Cette démarche permet de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur.
Elle ne constitue toutefois pas une condition à l'exercice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Pour les biens, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client doit informer DopaSola de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par e-mail à contact@dopasola.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.
Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant clairement la volonté de se rétracter est également valable.
14. Retour des produits après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de quatorze jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque DopaSola accepte expressément de les prendre à sa charge ou lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par DopaSola.
Le produit doit être retourné correctement protégé afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen et que cette manipulation entraîne une dépréciation du bien, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
DopaSola ne pourra notamment pas considérer comme une simple vérification le fait d'avoir utilisé, brûlé ou altéré une bougie.
15. Produits personnalisés et droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne s'applique qu'aux produits effectivement concernés par une personnalisation ou une confection spécifique.
Les produits standards non personnalisés restent soumis au droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
16. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, DopaSola rembourse au client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par DopaSola.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la date à laquelle DopaSola est informée de la décision du client de se rétracter.
DopaSola peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
17. Garanties légales
Tous les produits vendus par DopaSola bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité;
- La garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou peuvent être refusées dans les conditions prévues par la loi, le consommateur bénéficie des autres recours prévus par le Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
18. Consignes de sécurité relatives aux bougies
Les bougies DopaSola doivent être utilisées conformément aux consignes de sécurité figurant sur leur emballage, leur étiquette ou toute documentation fournie avec le produit.
Le client doit notamment :
- Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- Tenir la bougie hors de portée des enfants et des animaux ;
- Maintenir la bougie éloignée de tout objet susceptible de prendre feu ;
- Placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur ;
- Respecter les distances et durées de combustion indiquées sur le produit ;
- Ne pas déplacer une bougie lorsqu'elle est allumée ou lorsque la cire est encore liquide ;
- Ne pas utiliser une bougie présentant un contenant endommagé.
Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner des risques d'incendie, de brûlure ou de détérioration du produit.
DopaSola ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux consignes de sécurité ou d'une utilisation manifestement inappropriée du produit.
Cette clause ne limite pas les garanties et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
19. Utilisation et entretien du contenant
Une fois la bougie entièrement consommée, le contenant peut être nettoyé et réutilisé conformément aux indications éventuellement fournies par DopaSola.
Lorsque cette méthode est recommandée, le client peut notamment placer le contenant au congélateur afin de faciliter le retrait de la cire et de la mèche.
Le contenant doit être manipulé avec précaution afin d'éviter tout choc thermique ou toute casse.
Le client ne doit pas utiliser un contenant présentant une fissure, une cassure ou un autre dommage susceptible de compromettre sa sécurité.
20. Responsabilité
DopaSola est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
DopaSola ne saurait être tenue responsable lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution d'une obligation résulte d'un événement de force majeure au sens du droit applicable.
DopaSola ne saurait notamment être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des consignes de sécurité ou d'une modification du produit par le client.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
21. Force majeure
DopaSola ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue pendant la durée de l'empêchement, sous réserve des droits dont dispose le consommateur.
Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
22. Lutte contre la fraude
DopaSola se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires lorsqu'une commande présente des éléments objectifs laissant raisonnablement suspecter une fraude, une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou une usurpation d'identité.
Dans ce cas, DopaSola pourra suspendre temporairement le traitement de la commande afin d'effectuer les vérifications nécessaires.
Lorsque la commande ne peut être exécutée pour un motif légitime, DopaSola en informera le client et procédera, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes effectivement encaissées.
23. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site DopaSola, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations, noms de collections, visuels et éléments de design, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de DopaSola est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
24. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits du client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
25. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter DopaSola :
E-mail : contact@dopasola.com
DopaSola s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
26. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable auprès de DopaSola.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives applicables au consommateur.
27. Modification des CGV
DopaSola se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : Le 18/08/2026
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
DopaSola
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : [À COMPLÉTER]
Commandé le : [DATE]
Reçu le : [DATE]
Nom du consommateur : [À COMPLÉTER]
Adresse du consommateur : [À COMPLÉTER]
Date : [À COMPLÉTER]
Signature du consommateur : [Uniquement en cas de notification sur papier]
